CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé. Pénalité de retard : 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigée et des frais de recouvrement d’un montant de 40.00€.
EQUIPVAN conserve l’entière propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement de l’intégralité du prix par l’acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont été revendues. (Loi n°80-335 du 12 Mai 1980). Les marchandises voyagent au risque et périls du destinataire. En cas d’avaries, des réserves précisent et motivées devront être inscrites sur le bordereau de livraison. EQUIPVAN et le transporteur devront être avisés par LRAR sous 48h après réception de la marchandise. A défaut, les marchandises seront considérées comme acceptées et aucun recours ne sera possible.
Aucun retour ne pourra être fait sans l’accord préalable et formel entre EQUIPVAN et le client. Ceux-ci devront être restitués dans leur emballage d’origine et le port sera payé par l’expéditeur. Pour tout produit rendu, un taux d’abattement sera appliqué. Les fabrications spéciales de produits hors catalogue ne seront ni reprises ni échangées.
Les produits sont garantis contre tout défaut de matières ou de fabrication pendant une durée d’un an à compter de la date de livraison. La garantie exclue les cas suivant : utilisation ou stockage des articles non conforme aux prescription du fabricant ou aux règles de l’art, usage contraire à leur destination, négligence ou anomalie dans leurs conditions d’utilisation, modification des articles, usures ou accident extérieur. La responsabilité d’EQUIPVAN est strictement limitée et sera exclue pour tout problème lié au montage et à la compatibilité de montage des articles sur le véhicule. De plus, le client est responsable de vérifier mensuellement l’état et le bon serrage des fixations des agencements dans son véhicule.
En cas de litige, le Tribunal de Saint-Étienne est seul compétent.